Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Les présentes mentions légales s'appliquent au site coty.agency et, pour les sections qui la concernent, à l'application Orbit accessible à l'adresse orbit.coty.agency. Elles sont publiées conformément aux articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (« RGPD »).

1. Éditeur du site

  • Dénomination : COTY Agency, nom commercial de Cédric Sterken
  • Forme juridique : entreprise individuelle (personne physique) de droit belge
  • Siège : Rue des Glaïeuls 37 boîte 22, 1180 Uccle, Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) : 1019.695.177
  • Numéro de TVA : BE 1019.695.177
  • Régime TVA : assujetti soumis au régime particulier de franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA) — la TVA n'est pas portée en compte
  • Activités : programmation informatique, autres services informatiques, portails de recherche sur le web
  • E-mail : contact@coty.agency
  • Responsable de la publication : Cédric Sterken

2. Hébergement

Site coty.agency

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419.

Application Orbit (orbit.coty.agency)

  • Serveur d'application : Contabo GmbH, Welfenstrasse 22, 81541 Munich, Allemagne (Amtsgericht München, HRB 180722).
  • Base de données et authentification : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Les données sont hébergées dans l'Union européenne, à Francfort (Allemagne), sur l'infrastructure Amazon Web Services (région eu-central-1).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, structure, graphismes, logos, images, vidéos et code source) est la propriété de Cédric Sterken (COTY Agency) ou est utilisé avec l'autorisation de ses titulaires. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques (Livre XI du Code de droit économique).

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment la courte citation avec mention de la source).

Les noms et marques de tiers cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre purement informatif. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont COTY Agency ne contrôle pas le contenu et pour lesquels elle décline toute responsabilité.

4. Données personnelles

Cette section décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés par COTY Agency, conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Elle distingue le site coty.agency et l'application Orbit, car le rôle de COTY Agency n'y est pas le même.

4.1 Site coty.agency — COTY Agency, responsable du traitement

Responsable du traitement : COTY Agency (Cédric Sterken), coordonnées à la section 1. Contact pour toute question relative aux données : contact@coty.agency.

  • Données collectées par le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, entreprise (facultatif), sujet choisi et contenu du message.
  • Utilisation : le message est transmis par e-mail à l'adresse contact@coty.agency afin de vous répondre ; il peut ensuite être enregistré dans notre outil de suivi commercial pour assurer le suivi de l'échange. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
  • Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition ou un projet.
  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; à défaut, intérêt légitime de COTY Agency à répondre aux messages qui lui sont adressés (article 6.1.f).
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact. Si l'échange aboutit à un contrat, les données sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux applicables.
  • Destinataires : Cédric Sterken (COTY Agency) uniquement, ainsi que les prestataires techniques strictement nécessaires : OVH SAS (hébergement du site et messagerie électronique) et, uniquement si vous l'avez accepté, Google (vérification anti-spam reCAPTCHA, voir la section 5).
  • Protection anti-spam : le formulaire utilise un champ invisible destiné à détecter les robots (base légale : intérêt légitime de COTY Agency à protéger son formulaire contre les abus, article 6.1.f) et, uniquement si vous l'acceptez, le service Google reCAPTCHA v3 (base légale : votre consentement, article 6.1.a du RGPD, voir la section 5).
  • Journaux techniques : comme tout serveur web, l'hébergeur enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ces journaux sont conservés pour une durée limitée.

4.2 Application Orbit

Orbit est un logiciel de prospection et de gestion de la relation client proposé aux entreprises sous forme d'abonnement.

a) Données de prospects et de contacts — COTY Agency, sous-traitant. Pour les données relatives aux prospects, contacts et clients que les utilisateurs importent, saisissent ou collectent dans Orbit, l'entreprise cliente est responsable du traitement et COTY Agency agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. COTY Agency traite ces données uniquement sur instruction documentée du client et pour la seule fourniture du service, dans le cadre d'un accord de traitement des données conclu avec chaque client. Il appartient au client de déterminer la base légale de ses traitements et d'informer les personnes concernées, notamment lorsque les données n'ont pas été collectées auprès d'elles (article 14 du RGPD). Si vos données figurent dans Orbit pour le compte d'une entreprise cliente, adressez vos demandes à cette entreprise ; si COTY Agency reçoit une telle demande, elle la transmet au client et l'assiste pour y répondre.

Fin du contrat. Conformément à l'article 28.3.g du RGPD, à la fin de l'abonnement, COTY Agency restitue au client, à sa demande, les données traitées pour son compte (export dans un format courant, à demander dans les 30 jours), puis supprime ces données et leurs copies au plus tard 60 jours après la fin de l'abonnement, sauf obligation légale de conservation. Les copies de sauvegarde sont effacées au plus tard à l'expiration de leur cycle de rotation ; d'ici là, elles ne sont utilisées que pour la reprise après incident.

b) Comptes utilisateurs — COTY Agency, responsable du traitement.

  • Données : nom, adresse e-mail professionnelle, organisation et rôle, données d'authentification (le mot de passe n'est jamais stocké en clair) et de double authentification, paramètres de messagerie de l'utilisateur (identifiants chiffrés ou autorisations de connexion), journaux techniques de connexion, données de facturation.
  • Finalités : fournir le service, gérer les accès et la sécurité des comptes, assurer le support, facturer l'abonnement.
  • Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), intérêt légitime à sécuriser le service (article 6.1.f), obligations légales comptables et fiscales (article 6.1.c).
  • Durée de conservation : pendant toute la durée de l'abonnement. À sa fin, l'accès au service est fermé et le client dispose de 30 jours pour demander l'export de ses données ; les comptes utilisateurs et les données associées sont ensuite supprimés dans un délai de 30 jours, soit au plus tard 60 jours après la fin de l'abonnement (une suppression anticipée peut être demandée). Les copies de sauvegarde sont effacées au plus tard à l'expiration de leur cycle de rotation. Les journaux techniques de connexion et de sécurité sont conservés 12 mois au maximum. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant les délais légaux belges, soit jusqu'à 10 ans (notamment article 60 du Code de la TVA).

Sécurité. Orbit applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment le chiffrement des connexions (HTTPS), la double authentification, le cloisonnement des données par organisation et le chiffrement des identifiants de messagerie enregistrés.

4.3 Sous-traitants ultérieurs d'Orbit

Pour fournir Orbit, COTY Agency fait appel aux prestataires suivants :

  • Contabo GmbH (Allemagne) — hébergement des serveurs d'application.
  • Supabase Pte. Ltd. (Singapour) — base de données et authentification ; données hébergées dans l'Union européenne, à Francfort (Allemagne). Les éventuels accès du prestataire depuis l'extérieur de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • OVH SAS (France) — nom de domaine et messagerie électronique (e-mails de service et d'authentification).
  • Brevo (France) — relais d'envoi des e-mails de relance.
  • Apify (République tchèque) — collecte, à la demande des utilisateurs, de données professionnelles accessibles publiquement pour la prospection.
  • Anthropic (États-Unis) — qualification des fiches de prospects assistée par intelligence artificielle. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • Microsoft et Google — uniquement lorsqu'un utilisateur choisit de connecter sa propre boîte Outlook / Microsoft 365 ou Gmail pour l'envoi de ses e-mails depuis Orbit.

La liste à jour des sous-traitants ultérieurs est annexée à l'accord de traitement des données et communiquée sur demande. Les clients sont informés de tout changement envisagé.

4.4 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition au traitement. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@coty.agency. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une information complémentaire peut vous être demandée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique — téléphone +32 (0)2 274 48 00 — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.

5. Cookies et traceurs

Site coty.agency

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni cookie publicitaire, et aucun outil de suivi des visiteurs. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même (aucun appel à Google Fonts) ; comme les autres ressources du site, leur chargement n'entraîne aucune transmission de votre adresse IP à un tiers.

Seule la page Contact peut charger le service Google reCAPTCHA v3, qui protège le formulaire contre les envois automatisés, et uniquement après votre consentement explicite (case à cocher placée au-dessus du bouton d'envoi). Sans ce consentement, aucun script Google n'est chargé et le formulaire ne peut pas être envoyé ; vous pouvez alors nous écrire directement à contact@coty.agency. Une fois chargé, ce service peut lire ou déposer des cookies et recueille des informations techniques (dont l'adresse IP et des données d'interaction avec la page) afin de distinguer les visiteurs humains des robots. Ces données peuvent être transférées à Google LLC et traitées aux États-Unis ; Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis. Pour en savoir plus : règles de confidentialité de Google.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 10/2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, qui transpose la directive « vie privée et communications électroniques »). Votre choix est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur, sans être transmis à un serveur, pour ne pas vous le redemander à chaque visite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité de l'utilisation antérieure : décochez la case sur la page Contact ou utilisez le bouton ci-dessous. Les cookies déjà déposés par Google peuvent être effacés depuis les réglages de votre navigateur.

Application Orbit

Orbit utilise le stockage local du navigateur uniquement pour son fonctionnement : maintien de la session de connexion, préférences d'affichage et langue. Lors de la première visite, une fenêtre de consentement à niveaux permet d'accepter ou de refuser les éléments non indispensables, comme le chargement de contenus tiers. Orbit n'utilise aucun cookie publicitaire. Vous pouvez à tout moment effacer ces données depuis les réglages de votre navigateur.

6. Conditions d'utilisation d'Orbit

Les conditions générales d'utilisation et de vente d'Orbit sont communiquées à chaque client avant la souscription et disponibles sur demande à contact@coty.agency.

7. Mise à jour

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026. COTY Agency peut modifier les présentes mentions pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Les présentes mentions sont régies par le droit belge. Elles sont disponibles en français, en anglais et en espagnol ; en cas de divergence, la version française prévaut.